Service Secrets des affaires

Nos juristes disposent de toute l'expertise nécessaire pour discuter avec les particuliers et les entreprises des informations qui pourraient être protégées en tant que secret commercial. Pour être considérées comme des secrets commerciaux, les informations confidentielles doivent avoir une valeur commerciale parce qu'elles sont secrètes, connues uniquement par un groupe limité de personnes et soumises à des mesures raisonnables prises par le détenteur légitime pour les garder secrètes (telles que des accords de confidentialité avec les partenaires commerciaux et les employés). Les secrets commerciaux peuvent inclure un large éventail d'informations confidentielles qui procurent un avantage concurrentiel, telles que des informations techniques (par exemple, un processus de fabrication, des données d'essais pharmaceutiques, des recettes, des formules, des  programmes informatiques) et des informations commerciales (par exemple des méthodes de distribution ou des listes de fournisseurs). L'acquisition, l'utilisation ou la divulgation non autorisée de secrets commerciaux d'une manière contraire aux pratiques commerciales honnêtes est considérée comme une pratique déloyale et une violation de la protection des secrets commerciaux. 

Pourquoi et à qui est-ce utile ?   

La protection des secrets des affaires est utile aux entreprises, aux inventeurs et aux professionnels pour obtenir un avantage concurrentiel. Contrairement aux brevets, qui nécessitent une divulgation publique, les secrets des affaires restent protégés tant qu'ils demeurent confidentiels. Pour les entreprises, leur protection peut empêcher les anciens employés ou partenaires d'utiliser des informations sensibles, notamment lorsque des accords de non-divulgation sont en place. Pour les scientifiques et les chercheurs, ils protègent les technologies révolutionnaires. Pour les entreprises technologiques, ils protègent les algorithmes propriétaires, le code source, les modèles d'intelligence artificielle et les méthodes de cybersécurité. Pour les organisations de défense, ils protègent les technologies militaires et les stratégies de renseignement. En bref, les secrets des affaires sont essentiels pour les entreprises, les chercheurs, les sociétés technologiques ainsi que les prestataires de services