Service Indications géographiques 

Nos juristes spécialisés en droit des marques assistent les entreprises et les associations dans la protection de produits par le biais des indications géographiques. Les indications géographiques permettent aux consommateurs d’identifier un produit comme possédant soit une origine géographique spécifique, soit des qualités et des caractéristiques dues à cette origine spécifique. Les produits visés sont les produits agricoles (ex : le fromage de Herve), les vins (ex : Champagne), les spiritueux (ex : Cognac), ainsi que les produits artisanaux et industriels.  

Il existe plusieurs façons de protéger une indication géographique. Tout d’abord, il existe plusieurs systèmes de protection sui generis (les appellations d’origine protégée, les indications géographiques protégées, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties). La plupart des indications géographiques protégées par ces systèmes sont répertoriées sur le site eAmbrosia de la Commission européenne ou sur le site GIview de l’EUIPO. 

Il est également possible d’assurer une protection par le biais des marques collectives ou de certification, des pratiques commerciales déloyales, ainsi que des systèmes administratifs d’approbation des produits. 

Pourquoi et à qui est-ce utile ? 

Les indications géographiques sont utiles à un large éventail de personnes, d'entreprises et d'organisations qui produisent ou commercialisent des produits liés à une région spécifique. Pour les producteurs agricoles, elles protègent leurs produits régionaux. Pour les artisans, elle encourage la préservation de la culture et garantit que seuls les produits fabriqués dans une région désignée puissent utiliser l'indication géographique. Pour les fabricants de produits alimentaires, elle garantit l'authenticité des produits et le contrôle de la qualité. Pour les gouvernements, elles favorisent les industries locales et encouragent les exportations et le tourisme. En résumé, les indications géographiques profitent aux producteurs, aux entreprises, aux gouvernements ainsi qu’aux consommateurs en protégeant les produits régionaux uniques et en soutenant le développement économique et culturel.