EN ACCÉDANT AU SITE WEB D'IPSILON, EN LE VISITANT, EN LE PARCOURANT OU EN LE SCRAPPANT, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. CES CONDITIONS D'UTILISATION RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SITE WEB D'IPSILON, DU CONTENU DU SITE WEB D'IPSILON ET DE TOUT FORMULAIRE OU SERVICE DE CONTACT. SI VOUS  DÉSAPPROUVEZ, N'UTILISEZ PAS LE SITE WEB.

1- Introduction

IPSILON SAS, immatriculée sous le numéro 433 960 127, (" IPSILON "), dont le siège social est situé 63 avenue du Général Leclerc, 92340 Bourg-la-Reine (France) et ses sociétés affiliées vous souhaitent la bienvenue sur le site Internet de leur propriété www.ipsilon-ip.com, y compris toute version mobile de celui-ci ou les applications mobiles associées (" Site Web d'IPSILON ").

L'accès et l'utilisation du Site Web d'IPSILON sont gratuits, sans préjudice de la possibilité pour IPSILON de fournir des services ou de mettre à disposition certains contenus soumis à un nom d'utilisateur, un mot de passe ou un paiement, et requièrent l'acceptation par l'utilisateur des présentes conditions d'utilisation, ainsi que des contenus et services qu'IPSILON met à la disposition de l'utilisateur sur le Site Web d'IPSILON (respectivement, les "Conditions", les "Contenus" et les "Services").

Certains contenus et services du Site Web d'IPSILON peuvent être régis par des conditions particulières ou, dans le cas de concours, par leur propre base juridique de participation, qui, en cas de conflit, prévaudra sur les conditions (les "conditions particulières"). Si vous achetez un service à IPSILON, vous serez lié par les conditions générales de service d'IPSILON.

2- Utilisation du Site Web d'IPSILON

En utilisant le Site Web d'IPSILON, vous vous engagez à ne réaliser aucune action susceptible : (i) d'enfreindre la loi, les termes, les conditions particulières ou les conditions générales de service ; (ii) de porter atteinte à l'image, aux intérêts et aux droits d'IPSILON ou de tiers ; ou (iii) d'endommager, de désactiver ou de surcharger le Site Web d'IPSILON, ou d'entraver ou d'altérer, sous quelque forme que ce soit, l'utilisation normale du Site Web d'IPSILON. En particulier, l'utilisateur s'engage expressément à ne pas (i) détruire, altérer, désactiver ou endommager les données, les programmes, les documents électroniques ou tout autre élément du Site Web d'IPSILON ; et (ii) ne pas placer de programmes, de virus ou de dispositifs logiques susceptibles de provoquer une quelconque altération dans les systèmes informatiques du Site Web d'IPSILON.

IPSILON met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour détecter l'existence de virus. Néanmoins, vous devez savoir que les mesures de sécurité des systèmes informatiques ne sont pas infaillibles et que, par conséquent, IPSILON ne peut garantir l'absence de virus, de logiciels malveillants, de vers ou de tout autre type de contamination (phishing, pharming, troyanos, etc.).

L'accès au Site Web d'IPSILON par le biais de systèmes mécanisés différents des personnes est interdit, car ils empêchent IPSILON de mesurer avec objectivité l'audience qui utilise de manière normale le site Web d'IPSILON.

IPSILON est exonéré de toute responsabilité pouvant résulter (i) d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus, de défauts du réseau ou de déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, (ii) de retards ou de blocages dans le fonctionnement du système électronique causés par des déficiences ou des surcharges de l'Internet ou (iii) de dommages causés par des tiers

IPSILON a le droit d'interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l'accès au Site Web d'IPSILON aux fins de sa maintenance ou pour le réparer, le mettre à jour ou l'améliorer.

3- Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (y compris le matériel éditorial, les nouvelles, les idées, les événements, les textes, les graphiques, les photos, les illustrations, les vidéos, les noms commerciaux, les marques, les logos ou les signes distinctifs et tout autre élément présent sur le Site Web d'IPSILON) sont la propriété exclusive d'IPSILON, sauf indication contraire explicite, et sont protégés par des droits d'auteur, des droits de marque, des droits de conception et d'autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que par des lois sur la concurrence déloyale.

Aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ne vous est concédé sur le Site Web d'IPSILON et ses contenus. Il est absolument interdit à l'utilisateur de procéder, par quelque moyen que ce soit, à leur reproduction, transformation, distribution, extraction, communication publique, divulgation, transmission ou utilisation de toute autre nature, sauf si cela est légalement permis ou autorisé par IPSILON.

Le contenu du Site Web d'IPSILON mis à disposition par IPSILON pour le téléchargement, à savoir les insights ou les bulletins d'information, ne peut être téléchargé que pour un usage personnel, non commercial et informatif et à condition (i) qu'aucune modification ne soit apportée à ces documents, en particulier aux indications de propriété et (ii) qu'aucune publication ne soit faite.

Vous pouvez obtenir une copie privée temporaire des contenus pour un usage personnel, privé et non collectif, à condition que la finalité de celle-ci ne soit pas la réalisation d'activités collectives, commerciales ou professionnelles. L'utilisateur s'abstiendra d'obtenir les contenus par des moyens ou des procédures différents de ceux indiqués à cet effet ou de ceux qui sont normalement utilisés sur Internet (à condition qu'ils n'entraînent pas un risque d'endommagement ou de désactivation du Site Web d'IPSILON).

Vous n'êtes pas autorisé, sans l'accord écrit préalable d'IPSILON, à copier, modifier, distribuer, publier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, chercher, crawler, gratter ou utiliser et/ou exploiter de toute autre manière le contenu mis à disposition. Vous n'êtes autorisé à placer un hyperlien (commande technique renvoyant au site Internet d'IPSILON et permettant au Site Web d'IPSILON d'apparaître dans ses propres cadres) qu'avec l'accord écrit préalable d'IPSILON. Si vous ne respectez pas les règles susmentionnées, IPSILON se réserve le droit de vous demander réparation pour tout dommage résultant de cette utilisation non autorisée.

IPSILON investit considérablement dans la création de nouveaux noms, slogans, images et matériels éditoriaux. IPSILON a protégé son nom par des marques déposées. IPSILON prend au sérieux la violation de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur et agira contre tout contrefacteur.

4- Contenu de tiers

Dans le cas où des liens vers d'autres sites web de tiers se trouvent sur le site web d'IPSILON, vous devez savoir qu'IPSILON n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation, et ne garantit pas les offres de ces entreprises ou personnes, ni le contenu, la sécurité ou les pratiques en matière de confidentialité de tout site web de tiers. IPSILON n'assume aucune responsabilité pour les actions, les services et/ou le contenu de ces sites web tiers. L'établissement d'un tel lien n'implique en aucun cas l'existence d'une quelconque relation entre IPSILON et le tiers concerné.

5- Inscription

Dans le cas où l'un des contenus ou services du Site Web d'IPSILON nécessite l'enregistrement de l'utilisateur, vous (i) divulguerez vos données personnelles de manière honnête et précise, (ii) devrez conserver le nom d'utilisateur et le mot de passe de manière secrète et (iii) serez responsable de toute activité réalisée sous votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

IPSILON se réserve le droit de modifier le nom d'utilisateur ou de supprimer le contenu soumis au Site Web d'IPSILON ou de refuser ou d'annuler votre inscription si (i) vous choisissez un nom d'utilisateur qui, à notre seule discrétion, est faux, obscène, indécent, abusif ou autrement inapproprié ou (ii) si vous avez créé un compte uniquement à des fins inappropriées, pour un usage non personnel ou pour mener des pratiques commerciales déloyales.

6- Données personnelles

Si des données personnelles de l'utilisateur sont collectées par l'intermédiaire du Site Web d'IPSILON, les conditions relatives à la protection de la vie privée énoncées dans les conditions générales de service s'appliqueront.

7- Cookies

Le Site Web d'IPSILON utilise des cookies (fichiers téléchargés sur l'ordinateur, le smartphone ou la tablette de l'utilisateur lorsqu'il accède à certains sites web, afin de stocker et de récupérer des informations sur la navigation effectuée). Toutes les informations sur les cookies utilisés sur le Site Web d'IPSILON sont disponibles dans la politique relative aux cookies sur le site web d'IPSILON.

8- L'Exactitude et la disponibilité des services

IPSILON s'efforce d'être précis à tout moment lorsqu'il décrit ses services sur le Site Web d'IPSILON. Toutefois, IPSILON ne garantit pas que les descriptions et tout autre contenu ou information accessible sur le site Internet d'IPSILON sont complets, exempts d'erreurs ou adaptés à un usage particulier. Toutes les informations figurant sur le site web d'IPSILON sont fournies "en l'état" et "telles que disponibles".

La référence à un produit ou à un service sur le Site Web d'IPSILON ne constitue pas une offre de vente ou de fourniture de ce service. Des conseils spécifiques concernant la disponibilité et l'adéquation d'un service particulier doivent être demandés à la filiale, au partenaire, au distributeur ou à l'agent local d'IPSILON concerné dans un territoire spécifique.

9- Infraction et responsabilité

Si vous enfreignez l'un des présents termes ou les conditions particulières, ou s'il existe un risque que des dommages soient causés à IPSILON, IPSILON peut prendre les mesures qu'elle juge appropriées. Dans la mesure permise par la loi, IPSILON ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation directe ou indirecte, de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au Site Web d'IPSILON.

10- Divulgation d'informations

IPSILON se réserve le droit d'informer toute autorité de toute activité réalisée par un utilisateur sur le Site Web d'IPSILON.

11- Affection

Les conditions peuvent être cédées, sans votre consentement, à tout tiers qui acquiert, totalement ou partiellement, les activités d'IPSILON.

12- Droit applicable et jurisdiction

Les conditions sont régies par le droit français. Tout litige entre IPSILON et les utilisateurs découlant, directement ou indirectement, des présentes conditions, sera soumis à la compétence des tribunaux de la ville de Paris (France).

13- Version

Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois en mars 2025. IPSILON se réserve le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Les conditions renouvelées seront applicables à compter de leur publication. Il vous est conseillé de consulter régulièrement ces conditions lorsque vous visitez le Site Web d'IPSILON.