Service Droits d'auteur 

Nos juristes aident les auteurs et les détenteurs de droits patrimoniaux à définir les frontières de la protection par le droit d'auteur. Pour être protégée, une œuvre doit être fixée sur un support tangible et avoir un degré minimal d'originalité. La durée de la protection du droit d'auteur est généralement de 70 ans après le décès de l'auteur. En vertu de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, les œuvres originaires d'un État contractant doivent bénéficier de la même protection dans chacun des autres États contractants, sans aucune formalité et indépendamment de l'existence d'une protection dans le pays d'origine de l'œuvre. Dans certains pays, comme les États-Unis et la Chine, il existe une procédure d'enregistrement spéciale des droits d'auteur (copyright). 

Pourquoi et à qui est-ce utile ?  

La protection du droit d'auteur est utile à ceux, personnes physiques ou morales, qui créent des œuvres originales. Les musiciens, compositeurs et interprètes protègent leurs enregistrements contre la copie ou l'utilisation sans autorisation. Les producteurs contrôlent les adaptations à l'écran et les œuvres dérivées de leurs films ou s'assurent des revenus provenant de l'octroi de licences pour la télévision ou les plateformes de diffusion. Les développeurs de logiciels protègent leur code source et peuvent empêcher la reprise illégale de logiciels ou d'applications. Les éditeurs gèrent les droits de distribution et de reproduction des œuvres sur tous les supports. Les entreprises assurent la protection de leurs supports de marketing, du design de leurs produits et de leurs créations contre toute reproduction non autorisée. En résumé, la protection du droit d'auteur est cruciale pour toute personne qui crée un contenu original, car elle garantit que son travail sera protégé contre toute utilisation non autorisée, lui permettant de maitriser et de valoriser ses efforts créatifs.