Service Marque

Nos juristes spécialisés en droit des marques aident les particuliers et les entreprises à protéger l'identité de leur marque. Compte tenu de l’existence de très nombreuses marques, la marque adoptée doit se démarquer et ne pas prêter à confusion. Le caractère distinctif est essentiel, car les marques descriptives sont généralement considérées comme faibles et refusées à l'examen. Si après examen et publication par un office des marques, aucune opposition n'est déposée, la marque est alors enregistrée, ce qui confère l'exclusivité dans un pays ou une région spécifique. L'enregistrement est renouvelé généralement tous les 10 ans à compter de la date de dépôt. L'usage de la marque est en principe obligatoire après une certaine période suivant son enregistrement.

Pourquoi et à qui est-ce utile ? 

Une marque enregistrée est utile pour ceux qui comprennent que l'identité et la reconnaissance de la marque sont essentielles pour lancer avec succès un produit ou un service dans des environnements B2C ou B2B. Un enregistrement de marque empêche les concurrents d'utiliser des marques similaires et aide à sécuriser les noms de domaine. Les enregistrements de marques assurent leur protection sur les sites de commerce électronique, les réseaux sociaux ainsi que sur les plateformes numériques. Pour les patronymes notoires, l'enregistrement d'une marque permet de développer et de contrôler des opportunités de merchandising. Pour les marques notoires, l'enregistrement de marques vient soutenir le développement de franchises ou de licences. Pour les entreprises, l'enregistrement de marques permet de contrer les utilisations illicites et les contrefaçons.
Les marques sont essentielles pour instaurer la confiance des clients et créer une valeur commerciale à long terme dans divers secteurs et industries.