Service Valorisation

L’évaluation des actifs de propriété intellectuelle est un exercice complexe, affaire de spécialistes, influencé par de nombreux facteurs et caractéristiques pouvant impacter leur valeur. Notre équipe d'experts en évaluation est en mesure de déterminer la valeur des actifs de propriété intellectuelle tels que les brevets, les marques, les logiciels, les droits d'auteur et les savoir-faire secrets.  Cette expertise est essentielle dans divers contextes : Fusion, acquisition, dissolution d’entreprises, augmentation de capital, apports en nature, transfert à une JV, licence, cession, rémunération des inventeurs, évaluation des préjudices en cas de litige ou de violation de droits. 

Nos spécialistes de la valorisation et nos conseils en propriété industrielle s’associent pour conjuguer leurs compétences et déterminer une valeur réaliste des actifs immatériels. 

Pourquoi et à qui est-ce utile ?   

La valorisation de la PI est parfois nécessaire car imposée par la loi (apports en sociétés de Brevets, fusions, scissions, JV, impairment tests IFRS, liquidations…) mais elle se révèle très utile pour les investisseurs et les sociétés de capital-risque, pour les Start-up, dans le contexte de négociations de licences ou de cessions de droits, elle facilite les litiges, la gestion fiscale de transferts et l'établissement des rapports financiers relatifs aux actifs de PI. Les banques et les prêteurs utilisent la PI comme garantie pour des prêts et financements. La simple gestion rationnelle des actifs est pour le dirigeant averti un enjeu majeur : déterminer où se trouvent les valeurs essentielles de son entreprise pour simplement mieux les gérer… Quelle que soit la taille de l’entreprise, big pharma ou de haute technologie la connaissance de la valeur de leurs portefeuilles de brevets en vue de l'octroi de licences de constitution de JV ou de partenariats il est essentiel de connaître les valeurs des actifs gérés. Les compagnies d'assurance déterminent la valeur de la PI pour déterminer les risques et les montants des polices d'assurance. 

La valeur comptable de ces actifs de PI ne traduit pas leur valeur réelle. Une valorisation financière des actifs immatériels permet ainsi de justifier votre position auprès de vos partenaires ou de l’administration fiscale.