Contrats
{définition}: « Un accord qui spécifie les droits et les obligations entre deux ou plusieurs parties. »
Service Contrat
Notre équipe accompagne les entreprises et les particuliers dans la mise en place et la structuration de leur politique contractuelle allant de l’analyse, la négociation, à la rédaction de tous types d’accords et documents contractuels relatifs à la propriété intellectuelle (tels que des accords dans l’acquisition des droits PI, l’exploitation et la valorisation des droits via des contrats de licences ou de cession, des contrats de recherche, de collaboration et de consortium, des contrats de prestations ou de sous-traitance, copropriété, etc).
Nos juristes expérimentés et spécialisés dans la pratique des contrats travaillent en étroite collaboration avec nos ingénieurs spécialisés dans tous les domaines techniques. Nos équipes peuvent ainsi prendre en charge tous vos contrats et accords intégrant des aspects de propriété intellectuelle.
Pourquoi et à qui est-ce utile?
Une parfaite maitrise des contrats est un levier essentiel pour protéger, valoriser et défendre vos droits de propriété intellectuelle et ainsi tirer profit d’un véritable avantage concurrentiel. C’est la raison pour laquelle, nous proposons des solutions pragmatiques et adaptées aux enjeux opérationnels des entreprises de toute taille, en identifiant et en anticipant les risques juridiques liés aux spécificités et au secteur d’activité à chaque moment de la vie d'une entreprise.
Vous souhaitez nous parler de votre projet?
Les défis de la Propriété Intellectuelle ne sont pas seulement des obstacles, ce sont des invitations à l'excellence. Nous les acceptons, nous les analysons et nous visons des résultats avec vous.
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