Service Fiscalité de la PI

Nos experts en propriété intellectuelle peuvent aider les entreprises à évaluer les choix parmi les différents régimes fiscaux selon les pays pour divers types de revenus de propriété intellectuelle. De nombreux pays, comme la Belgique et la France, ont mis en place des régimes d'innovation en matière de propriété intellectuelle ou des régimes de « boîtes à brevets » (IP Box) axés sur la réduction des taux d'imposition des sociétés. Ces régimes visent à encourager les investissements dans la recherche et le développement et les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés. Notre équipe peut vous aider, en collaboration avec votre comptable ou votre conseiller fiscal, à acquérir les droits de propriété intellectuelle nécessaires, à calculer les coûts et à déterminer le pourcentage des revenus attribuables à la propriété intellectuelle.

Pourquoi et à qui est-ce utile ?  

Un taux d'imposition réduit sur les revenus tirés des droits de propriété intellectuelle admissibles est particulièrement avantageux pour les entreprises innovantes. Les éditeurs de logiciels bénéficient également d'un taux d'imposition réduit sur les revenus tirés des logiciels protégés par le droit d'’auteur. Les entreprises disposant d'importants portefeuilles de propriété intellectuelle (par exemple dans les secteurs de l’aérospatiale, de l'automobile, de l'énergie ou bien des produits pharmaceutiques) peuvent optimiser leurs structures fiscales, réduisant ainsi la charge fiscale globale. En mettant en œuvre l'optimisation fiscale, de nombreux gouvernements encouragent l'innovation et les investissements dans la recherche et le développement.