Service Recherche d’antériorité 

Une recherche d’antériorité peut être effectuée sur plusieurs droits de propriété intellectuelle : brevets, dessins et modèles, marques et noms de domaine. Une recherche de brevet, plus précisément une recherche de brevetabilité, est effectuée pour déterminer si une invention est susceptible d’être brevetable. Il s'agit d'évaluer l'invention par rapport à ce qui a été divulgué précédemment, que l'on appelle « 'état de la technique ». L'objectif est d'identifier tout obstacle susceptible d'empêcher la délivrance d'un brevet. Cela permet de prendre des décisions éclairées et d'éviter un investissement substantiel dans une demande qui n'a que peu de chances d'être délivrée. L’étude de liberté d'exploitation (FTO), est effectuée pour déterminer si une invention peut constituer une contrefaçon de brevets existants. Une recherche de marques est une action entreprise pour déterminer si une marque est déjà enregistrée ou utilisée dans le commerce. Elle peut se limiter à des marques identiques dans certaines classes ou s'étendre à des marques similaires dans plusieurs classes, partout dans le monde. Les recherches sur la disponibilité des marques permettent d'évaluer les chances d'enregistrement d'une marque et d'identifier les conflits potentiels avec des marques existantes.

Pourquoi et à qui est-ce utile ?  

Les recherches sont essentielles pour les inventeurs, les développeurs, les ingénieurs, les gestionnaires de produits, les spécialistes du marché, les conseillers juridiques et les conseillers en propriété intellectuelle, et elles peuvent avoir des objectifs différents. Une recherche de brevetabilité évalue la possibilité d'obtenir un brevet, tandis qu'une recherche de liberté d'exploitation évalue le risque d'enfreindre des brevets existants. Une recherche sur les marques est souvent cruciale pour éviter d'éventuelles discussions une fois qu'une marque est lancée sur le marché. Étant donné qu'une action en justice peut entraîner une compensation monétaire pour le détenteur d'un droit antérieur ou qu'une injonction peut arrêter la promotion et la commercialisation, il est conseillé d'inclure des recherches dans le cadre d'une stratégie de propriété intellectuelle ou avant de lancer des produits ou des services sur le marché.