Due diligence en matière PI

Que vous soyez intéressé par l'acquisition, la vente ou prise en licence d'actifs, notre équipe se tient à votre disposition pour toute question relative à la propriété intellectuelle dans le cadre d'une transaction. En lien avec les conseils en financement d'entreprise, les cabinets comptables ou les avocats, notre équipe d'experts en propriété intellectuelle analysent lle l’opportunité de poursuivre une transaction après avoir évalué l’entreprise du point de vue de la propriété intellectuelle. Outre la mise en évidence des risques potentiels, nous réfléchissons avec nos clients à l’opportunité d’’enregistrer des droits réels (comme des gages) sur les actifs de propriété intellectuelle ou à des moyens d'amélioration pour atténuer les risques. Notre équipe sait la nécessité de répondre dans des délais courts tout en préservant la confidentialité tout au long du processus.   

Pourquoi et à qui est-il utile?

La due diligence en matière de propriété intellectuelle aide les acquéreurs , les vendeurs, les investisseurs ainsi que les licenciés de plusieurs manières. Elle permet de palier aux conséquences financières et aux demandes de dommages-intérêts post transaction en se posant les bonnes questions en matière de PI et en examinant toutes les informations mises à disposition (data room). Elle fournit une analyse objective de la qualité de la propriété intellectuelle des candidats au rachat ou au contraire des cibles d'acquisition. Pour l’essentiel, la Due Diligence en matière de propriété intellectuelle est un processus complet qui aide à prendre des décisions en connaissance de cause et à limiter les risques potentiels en relation avec la propriété intellectuelle.