
Médiation
{définition}: "La médiation est une alternative amiable à la résolution de différends. Elle fait intervenir un tiers neutre : le médiateur."
Service Médiation
Ipsilon garantie des médiateurs neutres, impartiaux, indépendants et compétents. Le choix du médiateur se fera en accord avec les parties. Ses connaissances dans le domaine de la PI seront un atout pour comprendre les besoins et enjeux des parties.
Le médiateur organisera des entretiens individuels ou en assemblée plénière avec les parties, avec ou sans les avocats dans un lieu neutre et adapté aux discussions plénières ou en aparté.
Le médiateur dirige le processus qui est le seul garant du succès de la médiation en plus de la volonté sincère des parties de chercher un accord amiable- après avoir aidé les parties à identifier leurs désaccords, enjeux et besoins en restaurant le dialogue entre elles, le médiateur accompagnera les parties dans la recherche des solutions qui leur conviennent en s’assurant qu’elles sont légales et de bonne foi. Les solutions s’affranchissent de celles habituellement pratiquées dans le cadre judiciaire, les parties sont libres de trouver les ou la solution à leur conflit.
Une fois l’accord trouvé, le médiateur s’assurera que le protocole d’accord rédigé par les conseils des parties est bien conforme aux discussions. Le protocole fera foi entre les parties et pourra être homologué devant une juridiction. Le protocole, tout comme les discussions ou documents éventuellement communiqués sont confidentiels.
En cas d’échec, les parties seront libres de reprendre leurs procédures judiciaires ou de l’introduire, la médiation étant totalement confidentielle, rien ne pourra être divulgué par les parties.
Pourquoi et à qui est-ce utile ?
La médiation s’adresse à toute entreprise désireuse de trouver une solution à un conflit en se préservant des aléas judiciaires, de maintenir les relations commerciales entre les parties, de gagner du temps car la médiation ne dure que quelques mois, d’économiser des frais de procédure judiciaires importants, de garder confidentiel tous les échanges et l’accord à venir, de suspendre les procédures en cours sans perdre une chance de les poursuivre en cas d’échec de la médiation.

Vous souhaitez nous parler de votre projet?
Les défis de la Propriété Intellectuelle ne sont pas seulement des obstacles, ce sont des invitations à l'excellence. Nous les acceptons, nous les analysons et nous visons des résultats avec vous.
Envie de rejoindre notre équipe et de dépasser les frontières ?
Vous souhaitez rejoindre un cabinet innovant et collaboratif ? Nous sommes l'un des leaders en matière de services de Propriété Intellectuelle.
Page carrières