Service Lutte contre la contrefaçon 

Lorsque le titulaire d’un droit de PI détecte une atteinte à ce droit ou lorsqu’une entreprise est mise en cause pour une atteinte alléguée aux droits de PI d’un concurrent, nos équipes se mobilisent pour apprécier la situation et définir la meilleure stratégie d’attaque ou de défense possible. Forts de leurs connaissances techniques et juridiques et de leur expérience, nos spécialistes peuvent évaluer le bien-fondé du cas qui leur est soumis, effectuer des recherches, conseiller leur client et coordonner les actions. Ils peuvent mener des négociations avec la partie adverse, intervenir auprès d’offices de PI dans des procédures administratives, solliciter leur réseau de confrères à travers le monde et, dans des procédures judiciaires, travailler en liaison étroite avec des avocats spécialisés. 

Les autorités douanières jouent un rôle crucial dans la lutte contre les contrefaçons en faisant respecter les droits de PI qui auront été préalablement identifiés et déclarés. Des procédures sont prévues au niveau de l’Union européenne et dans de nombreux pays à travers le monde (USA, Chine, par exemple), qui permettent aux autorités douanières de contrôler et si nécessaire de bloquer temporairement des marchandises en transit soupçonnées d'être des contrefaçons. Nos équipes préparent les dossiers de veille douanière et représentent les titulaires de droits de PI dans ces procédures. 

Pourquoi et à qui est-ce utile ?  

Les droits de PI confèrent une exclusivité – un monopole – à leurs titulaires, qui disposent de moyens juridiques pour faire cesser des atteintes à cette exclusivité. L’action en contrefaçon est le moyen principal. Que ce soit en attaque ou en défense, une action en contrefaçon doit être suivie par des spécialistes de la PI capables de répondre à des questions techniques pointues en matière de brevets et de conseiller les titulaires de droits de PI et leurs avocats.