Notre équipe de juristes est spécialisée dans le domaine des modèles. Protégez vos créations esthétiques avec Ipsilon !
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Nous vous conseillons sur les vues à sélectionner pour optimiser la protection en fonction des territoires choisis, ainsi que sur les recherches préalables à effectuer le cas échéant pour satisfaire aux conditions de validité et/ou de disponibilité selon les exigences spécifiques.
Nous effectuons le dépôt et prenons en charge les procédures d’enregistrement de vos modèles devant les administrations compétentes. Nous argumentons juridiquement en réponse aux objections éventuelles des administrations ou des tiers.
En cas de litige, nous défendons au mieux vos droits et intérêts dans le cadre de vos pré-contentieux et contentieux.
Nous négocions et rédigeons vos contrats de licence et de cession.
D’une manière générale, nous assurons le suivi de votre portefeuille dans sa globalité : inscription de changement de nom, d’adresse, ou de transfert de propriété ou de licence.
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