Notre équipe d’ingénieurs aux compétences juridiques et spécialisés en propriété intellectuelle vous propose un service complet au coeur de la chaîne de valeur de votre brevet. Vous êtes accompagné tout au long de vos démarches d’obtention, d’exploitation et de défense. Appuyez-vous sur nos compétences pour la protection de votre talent !
Nous vous aidons à sécuriser votre approche dès le début de votre projet : nous validons le caractère protégeable par une recherche d’art antérieur et une analyse de brevetabilité. Nous participons également à la réflexion sur le concept à protéger et son étendue en fonction du marché, et sur les territoires visés. Pour cela, nous travaillons de manière totalement intégrée avec vos équipes pour fluidifier les échanges et être plus réactifs.
Nous accompagnons vos équipes pour toutes les étapes du dépôt en travaillant en étroite collaboration, toujours de manière intégrée, avec tous les services impliqués. Nous rédigeons la demande de brevet dans le respect combiné du contexte technique et des contraintes juridiques et préparons l’ensemble des documents nécessaires au dépôt. Puis, nous argumentons techniquement et juridiquement en réponse aux objections pouvant être formulées suite à votre dépôt par les offices de brevets lors de l’examen de brevetabilité qu’ils conduisent.
En parallèle, nous intégrons le financement de l’innovation dans notre approche : nous vous conseillons en amont sur l’intégration de vos coûts pour l’obtention de subventions ou le bénéfice de mesures fiscales adaptées.
Nos équipes vous assistent et défendent vos intérêts dans toutes les situations : nous nous chargeons de vos procédures d’opposition contre les brevets de vos concurrents susceptibles de vous gêner dans vos développements ; nous nous occupons de toutes les procédures de pré-contentieux et contentieux auxquelles vous pouvez être confrontés, que vous souhaitiez exercer vos droits à l’encontre de contrefacteurs ou vous défendre contre des détenteurs de brevets concurrents. Nous assurons également le maintien en vigueur de votre portefeuille de brevets (annuités) et la veille technologique dans votre secteur d’activité.
Nous négocions et rédigeons tous vos contrats liés à la protection et l’exploitation de vos innovations : licence, cession, transfert de savoir-faire, de technologie, accord de confidentialité, …