Procédure PPH pour vos brevets

05 Avr Procédure PPH pour vos brevets

Le programme PPH (« Patent Prosecution Highway ») est une procédure internationale mise en place entre de nombreux Offices de Brevets (ex : Europe, Canada, Japon, Corée, Chine, Etats-Unis …) afin qu’un Office de Brevets d’un pays donné puisse prendre en compte le travail déjà effectué par un autre Office.

En pratique, le programme PPH est utilisé pour que les travaux d’examen réalisés par un premier Office de Brevets et qui ont conduit à la brevetabilité d’au moins une revendication d’une demande de brevet déposée auprès de cet Office soient réutilisés par un deuxième Office de Brevets afin d’accélérer le traitement de la demande de brevet correspondante déposée auprès de ce dernier.

L’utilisation du programme PPH doit en outre, en principe, réduire le nombre d’échanges avec le deuxième Office de Brevets lors de la procédure d’examen, et donc diminuer les coûts liés à la procédure de délivrance de votre brevet.

Dans l’hypothèse où vous souhaitez accélérer et/ou réduire les coûts de la procédure de délivrance d’un ou de plusieurs de vos brevets dans un pays, l’utilisation du programme PPH pourrait donc s’avérer utile.

Néanmoins, le recours à ce programme PPH doit être considéré au cas par cas en prenant en compte les avantages et les inconvénients qu’il procure selon le cas. Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner à ce sujet et évaluer avec vous l’intérêt d’une telle procédure.

Maxime Petit